membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau

Secteur agricole

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Collège des usagers du Comité national de l'eau

Représentant du secteur agricole

président de la chambre d'agriculture de l'Aube

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentants des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre (CETIOM)

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux et du chanvre

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission d'expertise relative à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

directeur du département d'économie d'une école de commerce ; 24 ans de services civils

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Au grade de chevalier

(Assemblée permanente des chambres d'agriculture-APCA)

suppléant

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

personnes morales agissant dans les domaines

représentants des assemblées consulaires

Titulaire

membres de la section économique, éthique et sociale du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

représentants de la profession agricole

président d'une chambre départementale d'agriculture ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations professionnelles agricoles

Titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

personnalités qualifiées

vice-président de la FNSEA

membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Sur proposition des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Suppléant

vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes

b) Au titre des producteurs agricoles

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003

titulaires

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations professionnelles agricoles

Titulaire

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000

titulaire

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres de la commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaires, dite « Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires », et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1

représentants de la production agricole

Membres

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section de l'agriculture

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaire

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles